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Procès des leaders du FNDC : la Cour d'Appel renvoie l’affaire devant la Cour Constitutionnelle

Proces-FNDC

Comme annoncé dans nos précédents articles, les leaders du Front National pour la Défense de la Constitution ont répondu présent à la cour d’appel de Conakry ce jeudi, 05 décembre dans le cadre de l’ouverture du procès en appel après avoir bénéficié de la mise en liberté.

A peine les débats ont commencé, les avocats des leaders du FNDC ont soulevé a soulevé l’exception de l’inconstitutionnalité des charges portées sur les membres du front conformément aux articles de 561 et 633 du code pénal. Les avocats ont demandé de ce fait l’envoi de ce dossier devant la cour constitutionnelle. Une décision qui ne sera pas refusée par la cour.

Après analyse, la Cour a finalement décidé de transférer ce dossier devant la Cour Constitutionnelle pour des fins de droit.

Pour l’heure, les leaders du FNDC restent encore libres.

Il faut signaler que les leaders du FNDC sont poursuivis pour manœuvre et acte de nature à compromettre la sécurité publique et à occasionner des troubles graves à l’ordre public.

N'Famoussa Siby pour 224infos.org


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