En ligne (connectés) : 0 29

Installation des conseils de quartier : l’UFDG sort victorieux dans le procès l’opposant à l’Etat guinéen

cellou-dalein

C’est une victoire pour l’opposition guinéenne. Ce jeudi, 26 décembre 2019, la cour suprême a débouté le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation dans l’affaire opposant le ministre au chef de file de l’opposition dans le cadre de l’installation des conseils de quartier.  La cour suprême a ordonné l’installation des conseils de quartier et de district.

Ça y est ! Les conseils de quartier et de district seront installés dans les prochains en Guinée. La cour suprême a débouté le ministre Bouréma Condé et ordonne l’installation de ceux-ci afin de fermer définitivement la parenthèse des élections communales du 04 février 2018.

Me-Souleymane

« Nous étions venus pour un recours en annulation et une injonction de faire. Et la fois dernière, la partie adverse avait soulevée des exceptions d'illégalité. Et ce matin dans les motifs,  non seulement la cour a reçu notre recours mais elle a rejeté les exceptions d'illégalités soulevées par la partie adverse. Et ce qui est très intéressant  elle a fait une injonction de faire au ministre de l'administration du territoire de prendre sans délai l'arrêté fixant le nombre de la composition des chefs de quartiers et autres. Et la Chambre est allée encore plus loin en faisant une injonction au premier ministre d'y veiller. Les dépenses  à la charge de l'Etat et la restitution de notre caution. C’est pourquoi le plus souvent, on dit il faut faire recours à la justice. Et aujourd’hui, justice a été rendue. Nous avons été rétablis dans nos droits et c’est un grand pas pour la démocratie de notre pays », Me Thierno Souleymane Barry, avocat de la défense.

L’avocat de l’Etat a fustigé la décision de la cour suprême. Pour Me Bernard Saa Dissi Millimono, la décision que la cour suprême a rendue est contraire à la loi qui la régie.

Me-Saa

« Pas du tout, le droit n’a pas été dit. La décision que la cour suprême a rendu est une décision illégale. Ce n’est pas une bonne décision de justice. Pour apprécier une décision de justice il ne faut pas regarder les parties, celles qui ont gagné le procès ou celles qui l’ont perdu, il faut regarder la conformité de cette décision aux lois du pays. La décision que la cour suprême a rendu  est contraire à la loi qui l’a régie », dit-il.

Il faut noter que depuis la tenue des élections communales le 04 février 2018 ça fait près de deux ans les conseils de quartier et de district ne sont pas toujours pas installés.

N'Famoussa Siby, pour 224infos.org

A propos de l'auteur :

224infos