En ligne (connectés) : 0 62

Cour Constitutionnelle : Kéléfa Sall décline l’invitation pour la plénière (les raisons).

kelefa-sall-sort-du-silence

Convoqué a une plénière à la Cour Constitutionnelle ce jeudi, 27 septembre 2018 pour l’élection d’un nouveau président à la tête de l’institution, Kéléfa Sall  l’actuel président a décliné l’invitation dans une correspondance qu’il a adressé au vice-président de l’institution.

Dans cette lettre, Kéléfa Sall explique ce refus par l’article 37 de la loi organique qui ne confère pas un droit au vice-président confirmé de convoquer la Cour qu’en cas d’empêchement du président de la Cour.

Voici la correspondance adressée au vice-président :

kelefasall-copie-correspondanc

Copie correspondance adressée au vice-président


A propos de l'auteur :