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Déguerpissement : l’État va indemniser les titulaires de titres fonciers (conseil des ministres)

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Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 25 avril 2019, de 10h à 12h.

Le Président de la République a évoqué les dispositions légales qui s’appliquent aux personnes faisant l’objet de déguerpissement pour cause d’utilité publique ou pour occupation anarchique de domaines publics. Il a rappelé que seules les personnes titulaires de titres fonciers dûment authentifiés ont droit à une indemnisation de la part de l’Etat.

Conseil des ministres

 


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