En ligne (connectés) : 0 35

Justice / infractions sur la traite des personnes : désignation des magistrats référents (liste)

les-magistrats

La décision portant attribution et désignation des magistrats référents, chargés du suivi des procédures judiciaires relatives aux infractions sur la traite des personnes et pratiques assimilées, a été prise par Alphonse Charles Wright, Ministre de la justice et des droits de l’homme ce 26 octobre 2022.

Ci-dessous copie de la décision :

magistrats-referents

 

magistrats-referents

Kadiatou Barry pour 224infos


A propos de l'auteur :

224infos