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La CPI se dessaisie du dossier des massacres du 28 septembre 2009 : Me Mohamed Traoré conseiller au CNT apporte son avis

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Me Mohamed Traoré avocat et conseiller au Conseil National de la Transition (CNT), s’est prononcé sur l’ouverture du procès des tueries de masse du 28 septembre 2009 au stade du même nom. Un procès a débuté au tribunal de Dixinn délocalisé dans la cour d’appel de Conakry précisément au tribunal Ad’hoc.

Chez les Grandes Gueules du groupe Hadafo média, Me Traoré s’est, en préalable exprimé sur la question de détention de l’ancien chef d’Etat de la transition de 2008-2009. Il affirme :

« je dis simplement au regard des efforts qu’il a fait durant toutes ces années  pour venir (…), capitaine Moussa Dadis Camara qui a fait des mains et des pieds pour rentrer, je pense qu’il a même été bloqué deux fois quand il était dans l’avion pour la Guinée. Donc quand je pense à tout cela je dis que c’est quelqu’un qui n’a jamais voulu se soustraire à la justice. On pouvait donc se passer de son incarcération».

Dans la même sphère, Me Mohamed Traoré apporte des précisions sur cette situation qui fait débat entre des observateurs, il dira :

« La personne qui est renvoyée devant la juridiction de jugement en l’occurrence le tribunal criminel doit se constituer prisonnier au plus tard à la veille de l’audience ou du procès, mais cela suppose qu’une ordonnance de prise d’auteur avait déjà été prise. Parce qu’en réalité lorsque la personne se constitue prisonnière, elle est conduite en détention. Mais comment est ce qu’on peut la détenir, alors qu’il ya pas un titre de détention. Or le titre de détention ne peut être que l’ordonnance de prise d’auteur. Et si vous regardez l’alinéa 2, l’alinéa 2 dit que l’ordonnance de prise d’auteur ne peut être exécuté que si…, mais comment on peut exécuter une ordonnance qui n’existe pas préalablement (…) ».

Concernant l’annonce de la Cour Pénal Internationale, affirmant se dessaisir du dossier des massacres du 28 septembre 2009, les inquiétudes sont énormes par rapport à la bonne conduite de ce procès.

« A partir du moment où le procès a été ouvert, je pense que toutes les parties sont d’accord et sont content pour l’ouverture du procès. Je pense que la CPI ne peut pas s’éloigner totalement, elle doit être la gardienne de la conduite de la procédure. Rendre la justice, je pense que c’est un acte souverain, dès lors qu’on a laissé la compétence à la justice guinéenne de jugé cette affaire en vertu du principe de la subsidiarité, il faut la laissé continuer. Mais cela ne veut pas dire qu’encore une fois la CPI doit s’éloigner totalement», a-t-il indiqué.

Il faut noter que ce procès qui a débuté ce mercredi 28 septembre 2022 a été renvoyé pour le 04 octobre 2022.

 

Morciré Camara pour 224infos


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