Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté vendredi 21 novembre 2025 trois lois organiques essentielles pour mettre en œuvre les institutions prévues par la Constitution du 26 septembre 2025. La plénière s’est tenue à l’hémicycle du Palais du Peuple sous la présidence du Dr Dansa Kourouma.

Présentés par l’Honorable Abdoulaye Sylla, les textes concernent la Cour suprême, la Cour constitutionnelle et le régime des partis politiques. Fruit de consultations nationales, de missions internationales et du travail d’experts, ces textes ont été examinés et harmonisés par plusieurs commissions avant adoption.

• Cour suprême : 199 articles définissant ses attributions, sa composition et ses procédures, notamment le pourvoi en cassation et la responsabilité des hauts magistrats.

• Cour constitutionnelle : 96 articles renforçant le contrôle de constitutionnalité, élargissant la saisine aux citoyens et augmentant le nombre de membres de 9 à 11, avec une attention au genre.

• Partis politiques : 53 articles modernisant la création, le fonctionnement et le financement des partis et mouvements politiques.

Avec ces lois, le CNT franchit une étape majeure vers la normalisation institutionnelle et le retour à l’ordre constitutionnel.

Mamadi 1 Savané pour 224infos