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Récupération des domaines de l’Etat : « désormais, un travail fouillé sera fait avant toute décision irréversible »

Mory-Conde

Le colonel Mamadi Doumbouya vient de « réajuster » la méthode de récupération des domaines de l’Etat. Le président de la transition, a dépêché le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation en province, pour donner de nouvelles orientations aux gouverneurs de régions, qui sont en première ligne de cette opération « controversée »

Il n’est pas allé les mains vides. Un manuel a été préparé à cet effet pour les Gouverneurs. Il servira de boussole pour les administrateurs territoriaux dans la conduite de ce processus. Mory Condé explique sa démarche.

« Ces opérations visent à récupérer l’ensemble des biens de l’Etat qui ont été spoliés et les ramener dans le patrimoine de l’Etat. Ce sont les gouverneurs qui sont les premiers répondant de l’Etat à l’intérieur du pays. Il est nécessaire d’échanger avec eux, harmoniser les approches sur la démarche méthodologique qui part de la sensibilisation à l’identification, au marquage ; mais aussi à l’invitation des personnes concernées à fournir les documents attestant leur propriété ».

Désormais, un travail fouillé sera fait avant toute décision irréversible. Mardi dernier, Mory Condé était à N’Zérékoré, où il a rencontré les acteurs chargés de piloter les travaux sur le terrain.

« Depuis quelques jours, on a attendu plusieurs communications de désinformation, où on faisait croire aux citoyens que des maisons sont en train d’être cassées à N’Zérékoré, Mamou, Labé, Kankan et Kindia. Nous avons appelé tous les gouverneurs la semaine dernière, nous avons élaboré un document d’usage à l’intention de tous les acteurs impliqués dans les opérations de récupération des domaines de l’État. Ce guide est très clair, ici à N’Zérékoré, vous allez avoir votre comité auprès de M. le gouverneur, composé de l’ensemble des services de l’habitat, du patrimoine bâti, du corps des conservateurs de la nature, de la mairie, de la préfecture, de la société civile, des médias, des sages.

Vous allez vous mettre en équipe, faire la sensibilisation d’abord, expliquer aux gens que les domaines de l’État qui vont être récupérés n’appartiendront ni au gouverneur, ni au préfet, ni au maire, ni au ministre de l’administration du territoire, ni au ministre de l’habitat, ni au président, mais ça appartiendra à la population paisible de N’Zérékoré. Après cette sensibilisation, vous allez sortir pour faire le marquage de l’ensemble des bâtiments susceptibles d’être sur le domaine de l’État ou des bâtiments appartenant à l’État.

À la suite de ce travail de marquage, les personnes concernées seront invitées à venir devant la commission avec les documents qui attestent leur propriété ou les documents qui attestent les baux entre eux et l’État ou les documents de contrat de location entre ces personnes et les services de l’État. Une équipe composée de juristes, avec le tribunal de première instance de N’Zérékoré, M. le procureur et les conseillers juridiques de l’agent judiciaire de l’État, se chargeront à côté de messieurs le préfet et le gouverneur, de faire l’analyse minutieuse de ces documents.

Les personnes qui ont des titres de propriété qui sont valides se verront retourner leurs domaines et l’équipe ira encore pour enlever les croix et leur dire que les biens leur appartiennent », a expliqué le ministre de l’Administration du territoire et de décentralisation, avant de préciser que les bâtiments qui seront récupérés ne seront pas cassés.

Selon lui, ils seront remis dans le portefeuille de l’Etat et serviront notamment de logements pour les fonctionnaires.

«Ces bâtiments ne seront pas cassés, parce que ça fait beaucoup d’amalgame. Aucun bâtiment récupéré ne sera cassé à N’Zérékoré. Les bâtiments qui méritent une rénovation seront rénovés. Les bâtiments qui sont vraiment vétustes, qui ne peuvent pas être utilisés seront cassés, et les ministères de l’administration du territoire et de l’habitat travailleront pour les reconstruire. Mais tous les bâtiments qui seront rénovés où qui seront déjà habitables seront mis à la disposition du patrimoine bâti de N’Zérékoré, afin que les fonctionnaires qui sont à N’Zérékoré, dont les salaires ne leur permettent pas de subvenir correctement à leurs besoins, puissent habiter dans ces bâtiments », a laissé entendre Mory Condé.

Certains occupants des domaines de l'Etat, pourraient ne pas être délogés. En revanche, ils seront soumis à des obligations qui restent à définir après le processus de décantation.Craignant des « tensions sociales » qui impacteraient le « vivre en commun », les notables de Labé ont suggéré au président de la transition  la « suspension des opérations de récupération des domaines de l’Etat ». Reste à savoir si leur cris de cœur, sera entendu.

Kadiatou Barry pour 224infos


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