Reproché de « participation délictueuse à une réunion publique non déclarée » sous la bannière de « Citoyenne Pour la République », l’ex coordinateur du FNDC Abdramane Sano est relaxé ce Mercredi 11 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Mafanco.

L’article 621 du code pénal étant l’outil de poursuite contre Abdramane Sano, son représentant légal, Me Mohamed Traoré a tenu à apporter cette précision:

« bien que le législateur a dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal, mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eu à faire… »

Cette affaire qui oppose le Ministère public a Abdramane Sanoh a été prévenu pour des fins de poursuite et demandé au procureur à mieux se pourvoir par le président de la cour par Souleymane 1 Traoré.

Mayimbé Cisse pour 224infos