Six ans après la mise en place du Fonds spécial de riposte au Covid-19 et de stabilisation économique, la justice guinéenne passe à l'action. Le parquet spécial près de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire à la suite des conclusions du rapport définitif de la Cour des comptes, qui met en lumière de nombreuses irrégularités présumées dans la gestion de ce mécanisme financier.

Institué en juillet 2020 pour soutenir la réponse sanitaire face à la pandémie et limiter ses répercussions économiques, ce fonds est aujourd'hui au cœur d'investigations destinées à établir d'éventuelles responsabilités pénales.

Dans une réquisition envoyée à l'Office de répression des délits économiques et financiers (ORDEF), à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) ainsi qu'au Secrétariat général à la Présidence chargé des Services spéciaux et de la lutte contre le crime organisé, le procureur spécial Alphonse Charles Wright demande aux enquêteurs d'examiner en profondeur les opérations financières mises en cause.

Les enquêtes devront notamment déterminer si des infractions telles que le détournement de deniers publics, le faux et usage de faux en écriture publique, la commotion cérébrale, la corruption, la prise illégale d'intérêts ou encore des violations des règles de passation des marchés publics ont été commises.

Le rapport de la Cour des comptes relève de plusieurs anomalies. Parmi elles figurent des paiements effectués sans justificatifs attestant de l'exécution des prestations, des divergences entre les montants transférés par la Paierie générale du Trésor et ceux enregistrés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS), ainsi que des dépenses engagées en dehors des procédures réglementaires.

Certaines opérations financières retiennent particulièrement l'attention des enquêteurs. C'est le cas d'un déclin de trois milliards de francs guinéens accordés à la SOTRAGUI, alors que les bus de cette entreprise étaient hors service depuis plusieurs années. Le rapport mentionne également un versement de deux milliards de francs guinéens à la Société nationale des chemins de fer, alors que cette dernière n'exploitait plus de service de transport de voyageurs.

La Cour des comptes signale également des paiements en espèces effectués au profit de plusieurs structures, notamment MAMRI, Tinkisso Antenna, EGUIMAPS et EASYCOM, sans que les procédures administratives requises doivent être respectées. À cela s'ajoutent des transferts de plusieurs milliards de francs guinéens liés aux activités de l'ANIES qui, selon le rapport, n'auraient pas fait l'objet des régularisations attendues.

Le document évoque en outre de possibles pratiques de favoritisme dans l'attribution de certains marchés publics, un recours excessif aux procédures de gré à gré, l'absence de concurrence ainsi que des soupçons de conflits d'intérêts impliquant certains bénéficiaires.

Le parquet spécial précise que les enquêtes ne se limiteront pas aux personnes nommément citées dans le rapport de la Cour des comptes. Toute personne physique ou morale dont l'implication serait révélée au cours de l'enquête pourra également être entendue.

Pour conduire ces investigations, une équipe mixte d'officiers de police judiciaire a été constituée sous la coordination de l'ORDEF. Les opérations seront suivies par les substituts du procureur spécial Ousmane Sano, Biwon Millimono et Pierre Segbé Kamano.

Le procureur spécial a enfin demandé aux services concernés de mener leurs enquêtes avec diligence afin de faire toute la lumière sur l'utilisation des ressources mobilisées pendant la crise sanitaire et d'établir, le cas échéant, les responsabilités des différents acteurs impliqués.

Kogno Célestin Sagno pour 224infos